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Conditions Générales de Vente

Les conditions d’inscription aux formations de l’École du livre de jeunesse

Le Centre de Promotion du Livre Jeunesse en Seine-Saint-Denis (CPLJ-93) dont le siège social est situé au 3 rue François Debergue, 93100 Montreuil, n° de SIRET 342 607 009 00012, ci après-dénommée « le CPLJ-93 », propose une offre de formation sur différentes thématiques autour de la littérature jeunesse. Toute inscription aux formations est exécutée aux conditions de tarif en vigueur le jour de l’inscription et emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente prévalent sur tout document émanant du stagiaire ou de la structure inscrite sauf condition expresse convenue d’un commun accord entre le CPLJ-93 et le stagiaire, ou le CPLJ-93 et la structure.

1/ Inscription à titre individuel
Pour que votre inscription soit effective, vous devez impérativement joindre votre règlement chèque (un chèque par formation si vous vous inscrivez à plusieurs formations) à l’ordre de CPLJ-93 au moins 8 jours avant le début de la formation.

2/ Inscriptions prises en charge par l’employeur
Il est impératif de joindre une attestation de prise en charge administrative de votre employeur (bon de commande), au moins 8 jours avant le début de formation. Une convention sera établie entre le Centre de promotion du livre de jeunesse Seine-Saint-Denis et votre employeur. Le règlement doit intervenir, dans sa totalité, au plus tard 60 jours après la formation.

3/ En cas de désistement moins de 8 jours avant la date de formation
Le CPLJ sera dans l’obligation de facturer 50 % du montant total T.T.C. de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.
Toute demande d’annulation d’inscription devra être formulée par écrit, par mail (formation@slpj.fr) ou par courrier (École du livre de jeunesse – 3 rue François Debergue 93100 Montreuil).
Les personnes mises dans l’obligation d’annuler pour cas de force majeure dûment constaté pourront reporter leur inscription sur une autre formation proposée par le Centre de promotion du livre de jeunesse, ou à défaut, se feront rembourser.

4/ Report, annulation, modification
L’École du livre de jeunesse se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, d’en modifier le lieu, le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si le nombre de participants par formation n’est pas atteint ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

5/ Feuille de présence et attestation
Le stagiaire signe en début de chaque journée, et à la mi-journée, la feuille de présence ou d’émargement mise à sa disposition. Une attestation de présence est délivrée à l’issue de la formation.

6/ Formations délocalisées et sur mesure
Sur devis uniquement.

Contact :
Eliane de Thoisy
formation@slpj.fr

Les conditions de report, d’annulation ou de modification sont identiques à l’article 4.