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Conditions Générales de Vente

Les conditions d’inscription aux formations de l’École du livre de jeunesse

Le Centre de Promotion du Livre Jeunesse en Seine-Saint-Denis (CPLJ-93) dont le siège social est situé 3 rue François Debergue, 93100 Montreuil, n° de SIRET 342 607 009 00012, ci-après dénommé « CPLJ-93 », propose, avec l’École du livre jeunesse qu’il a créée, des formations sur différentes thématiques autour de la littérature jeunesse. Toute inscription aux formations est exécutée aux conditions de tarif en vigueur le jour de l’inscription et emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente prévalent sur tout document émanant du stagiaire ou de la structure inscrite sauf condition expresse convenue d’un commun accord entre le CPLJ-93 et le stagiaire, ou le CPLJ-93 et la structure.

1/ Inscription à titre individuel
Pour que votre inscription soit effective, vous devez impérativement joindre votre règlement chèque à l’ordre de CPLJ-93 ou une preuve de virement (un chèque ou virement par formation si vous vous inscrivez à plusieurs formations) à l’ordre de CPLJ-93 au moins 8 jours avant le début de la formation.

2/ Inscriptions prises en charge par l’employeur
Il est impératif de joindre une attestation de prise en charge administrative de votre employeur (bon de commande) au moins 8 jours avant le début de formation. Une convention sera établie entre le CPLJ-93 et votre employeur. Le règlement doit intervenir, dans sa totalité, au plus tard 60 jours après la formation.

3/ Pour les formations « en distanciel »
Le CPLJ ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement provenant d’un équipement déficient d’un ou des stagiaires, ni d’un défaut de connexion pendant le déroulement de la formation à distance. Le stagiaire doit s’assurer qu’il est équipé du matériel nécessaire et dispose d’une connexion adéquate.

4/ En cas de désistement moins de 8 jours avant la date de formation
Le CPLJ sera dans l’obligation de facturer le montant total T.T.C. de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.
Toute demande d’annulation d’inscription devra être formulée par écrit, par mail (formation@slpj.fr) ou par courrier (École du livre de jeunesse – 3 rue François Debergue 93100 Montreuil).
Les personnes mises dans l’obligation d’annuler pour cas de force majeure dûment constaté bénéficieront d’un avoir et pourront reporter leur inscription sur une autre formation proposée par le CPLJ-93 dans les huit mois suivant la date d’annulation.

5/ Report, annulation, modification
Le CPLJ se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation de l’École du livre de jeunesse, d’en modifier le lieu, le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si le nombre de participants par formation n’est pas atteint ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

6/ Feuille de présence et attestation
Le stagiaire signe en début de chaque journée, et à la mi-journée, la feuille de présence ou d’émargement mise à sa disposition. Une attestation de présence est délivrée à l’issue de la formation.

7/ Formations délocalisées et sur mesure
Sur devis uniquement.

Informations
formation@slpj.fr – 01 55 86 86 66

Pour les formations délocalisées, les conditions de report, d’annulation ou de modification sont identiques à l’article 4, ainsi que les conditions requises telles que stipulées à l’article 3.