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Comptoir des autrices et auteurs – dispositifs d’aides

Afin d'aider chacune et chacun à se repérer sur les aides apportées dans le cadre de cette crise sanitaire, cette page sera régulièrement enrichie des informations que nous répertorions.

Ministère de la Culture


Dans son communiqué du 27 mars 2020, le Ministère de la Culture se mobilise sur différents plans dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
– Bénéfice du fonds de solidarité : les artistes auteurs qui répondent à certains critères d’éligibilité pourront bénéficier d’une aide de 1500 euros.
– Possibilité de reporter ou étaler les loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité. En cas de non-paiement de ces factures, aucune pénalité ne sera appliquée ou fournitures suspendues.
– Possibilité de demander à reporter les échéances sociales et/ou fiscales.
– Les artistes-auteurs concernés malades du COVID-19 ou devant garder leurs enfants en raison de l’épidémie sont concernés par les prestations en espèce d’assurance maladie.

Lire le communiqué
➜ Cellule d’écoute du Ministère
➜ Cellule d’accompagnement des festivals 2020

➜ Guide d’aide aux acteurs franciliens par la DRAC Île-de-France

Centre National du Livre

À la suite de la décision du Ministère de la Culture pour un plan d’urgence de la filière du livre avec une enveloppe de 5 milliards d’euros, le CNL a déclenché son Plan de continuité d’activité (PCA) afin de continuer à soutenir l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre
– Aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs via la SGDL. Formulaire disponible à partir du 10 avril 2020 sur le site de la SGDL avant le 1er septembre 2020. Ce montant peut aller jusqu’à 1500 euros d’aide par mois concernant les mois de mars et avril 2020.
– Garantie des versements des aides attribuées aux auteurs lors de la première session
– Les artistes auront le droit d’être rémunérés par la structure qui aura perçu la subvention.
– Instruction des demandes d’aides reçues pour la deuxième session des commissions et des comités.
– Possibilité de déposer des demandes d’aides pour l’ensemble des acteurs de la filière y compris les auteurs.
– Informations des demandeurs au 01.49.54.68.68

➜ Le CNL qui amplifie son plan d’urgence en 3 points

Informations sur le plan d’urgence
Assouplissement des conditions d’octroi des aides du CNL
Plan d’urgence du CNL – accéder à la Foire aux questions

 

Prix Révélation Livre Jeunesse 2020

La Révélation « Livre Jeunesse » de l’ADAGP a été créée en partenariat avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse afin de valoriser et d’encourager le travail des créateurs et créatrices émergent·es, travaillant ou résidant en France.

Une somme de 5 000 euros, un portrait filmé et diffusé sur le site d’Arte ainsi qu’une présentation dédiée sur les cimaises de l’ADAGP constituent la dotation de ce prix.

Voir les conditions de participation et télécharger la fiche d’inscription

Le Centre National des Arts Plastiques

Fonds d’urgence – Aide ponctuelle du Cnap pour les artistes auteurs et les auteurs.
Disciplines concernées : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, photographie, sculpture.
Acteurs concernés : artistes-auteurs et aux auteurs : critiques, commissaires, et théoriciens d’art de la scène française.
Nature des Evénements concernés par l’annulation : expositions, résidences, bourses, rencontres professionnelles, ateliers de pratiques artistiques, interventions en milieux scolaires ou autres, conférences, commissariats, rédactions de texte
Montant du soutien : maximum de 2 500 €

Toutes les informations sur le site du CNAP

Sécurité Sociale des Artistes Auteurs

Plusieurs mesures exceptionnelles en direction des artistes auteurs et des diffuseurs :
Suspension de l’appel de cotisations à régler en mars. Report de l’appel aux cotisations le 15 avril 2020.
« La suspension du recouvrement s’applique aux artistes-auteurs, au vu notamment des conséquences de la crise sur certaines activités artistiques. La majorité des artistes-auteurs n’avait pas d’échéance à régler en mars. Pour les artistes-auteurs qui n’ont pas pu payer leurs cotisations, aucune majoration de retard ne sera appliquée.
Suspension du recouvrement des cotisations antérieures au 1er janvier 2019 exigibles par l’Agessa et la Maison des artistes.

formulaire d’aide sociale de la sécurité sociale des artistes-auteurs

Accéder au site

 

URSSAF

Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.

Si vous êtes travailleurs indépendants et que votre activité est impactée par la crise du Covid-19, vous pouvez bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations au titre de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Qui est concerné ?
Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :
• avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
• avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
• être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité ;
• être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours) ;
• pour les auto-entrepreneurs :
• l’activité indépendante devra constituer l’activité principale ;
• avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires différent de 0 avant le 31/12/2019.

Comment faire la demande ?
Accéder au site et à la Foire aux questions

Le Fonds SACD de Solidarité Covid 19

La SACD a mis en place un Fonds de Solidarité Covid 19 qu’elle est en train de décliner en plusieurs volets afin de répondre aux spécificités de chacun.
Pour l’heure, les auteurs membres les plus en difficulté en raison de l’annulation de contrats ou de spectacles en France dans le cadre de la crise sanitaire actuelle ne bénéficiant d’aucun revenu fixe : ni allocation de retraite, ni salaire… et pouvant justifier de l’annulation de représentations pour un spectacle déclaré à la SACD ou d’un contrat d’écriture sous certaines conditions peuvent demander une aide.

➜ Connectez-vous sur votre espace personnel pour connaître les modalités de demande

La SOFIA

La SOFIA s’engage à attribuer, pour 2020, de manière exceptionnelle les subventions aux organisateurs de festivals et manifestations littéraires afin que les rémunérations des auteurs soient maintenues.

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